Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
La présente politique décrit la manière dont KARVAN International traite les données à caractère personnel collectées via le site karvan.international, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
KARVAN International, projet associatif en cours de constitution, dont le siège prévisionnel est situé au 11 rue Victor Basch, 87280 Limoges, France.
Contact : contact@karvan.international.
Monsieur Eywen HABONNEAU assure les fonctions de délégué à la protection des données du projet.
Contact dédié : dpo@karvan.international.
Sont susceptibles d'être collectées :
Aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD n'est volontairement collectée.
Les données proviennent directement de la personne concernée, lorsqu'elle remplit le formulaire, ainsi que des données techniques générées automatiquement lors de la consultation du site.
Base légale : intérêt légitime de KARVAN International à répondre aux sollicitations reçues ; mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée lorsque la demande vise à préparer une éventuelle relation contractuelle (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).
Base légale : intérêt légitime dans un cadre strictement B2B (prospection auprès de professionnels en lien avec leur activité) ; consentement lorsqu'il est légalement requis. Un droit d'opposition peut être exercé à tout moment.
Base légale : intérêt légitime. Les données sont agrégées ou anonymisées dès que techniquement possible.
Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du service et à conserver la preuve des consentements ; respect d'obligations légales lorsque celles-ci s'appliquent (art. 6.1.c et 6.1.f RGPD).
Base légale : consentement préalable, spécifique, éclairé et révocable de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD). Cette transmission a pour finalité d'étudier une mise en relation ou une prospection propre au partenaire. Le refus n'a aucune conséquence sur le traitement de la demande principale.
Les champs signalés comme requis dans le formulaire (nom, organisation, e-mail professionnel, objet, message et prise de connaissance de la présente politique) sont nécessaires pour traiter la demande ; leur absence empêche l'envoi. La case d'acceptation de transmission à des partenaires est facultative, non cochée par défaut, et son refus est sans conséquence sur le traitement de la demande.
Les sous-traitants agissent conformément à leurs contrats et aux instructions de KARVAN International. Les données ne sont jamais rendues publiques sans un consentement séparé, explicite et documenté de la personne concernée.
L'utilisation d'Airtable peut, par défaut, entraîner un hébergement de données aux États-Unis. Les transferts hors EEE sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le chapitre V du RGPD (notamment clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, mécanismes d'adéquation applicables). Aucune résidence européenne n'est promise dans la configuration actuelle. D'autres prestataires peuvent être situés hors EEE et sont soumis aux mêmes exigences de garanties.
La version actuelle du site ne dépose volontairement aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience optionnel. Seuls des moyens techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service et des journaux de sécurité peuvent être utilisés. Toute évolution ferait l'objet d'une mise à jour de la présente politique et, le cas échéant, d'un recueil préalable du consentement.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsqu'elle est applicable, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dpo@karvan.international. Un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera adressée, en principe, dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé si nécessaire.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — https://www.cnil.fr.
KARVAN International met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données (contrôle des accès, cloisonnement, sauvegardes, journaux). Aucune mesure ne permettant toutefois de garantir une sécurité absolue, KARVAN International ne saurait souscrire à un tel engagement.
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de mise à jour figure en tête de document.