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Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par KARVAN International, projet associatif organisé sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901, en cours de constitution et de déclaration en préfecture. À la date de mise à jour ci-dessus, aucun numéro RNA ni identifiant SIREN n'a encore été délivré par les autorités compétentes ; KARVAN International n'exerce à ce stade aucune activité commerciale, bancaire ou de paiement.

Siège prévisionnel : 11 rue Victor Basch, 87280 Limoges, France.
Contact général : contact@karvan.international.

2. Directeur de la publication

Monsieur Yann FARIS, président de KARVAN International, assure la direction de la publication du site.

3. Hébergement et déploiement applicatif

L'application web, le rendu des pages et l'exécution du code sont fournis par :

Lovable Labs AB
Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède
Site : https://lovable.dev · Contact : support@lovable.dev

4. Nom de domaine et services DNS

La gestion du nom de domaine karvan.international et des services DNS associés est assurée par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr · Contact : compliance@hostinger.com

Hostinger intervient uniquement en tant que registrar et fournisseur DNS ; il n'héberge pas l'application, qui est déployée par Lovable Labs AB.

5. Objet et portée du site

Le site présente le projet KARVAN International et sa plateforme d'orchestration des transactions internationales pour PME, actuellement en phase de conception et de développement d'un produit minimum viable (MVP). Les informations diffusées ont une valeur strictement informative et ne constituent en aucun cas une offre de service bancaire, de paiement, de crédit, de séquestre, d'assurance, de conseil juridique ou financier. KARVAN International n'exécute pas de flux financiers ; les fonctions de paiement conditionnel ou de cantonnement évoquées reposent, dans le cadre du futur MVP, sur des partenaires régulés distincts.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, marque et logo KARVAN, éléments d'interface, code, structure) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de KARVAN International, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. KARVAN International n'exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques et décline toute responsabilité quant à leur accès, leur disponibilité et l'usage qui pourrait en être fait.

8. Responsabilité

KARVAN International s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur. L'accès au site peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.

9. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du site sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Le site et ses mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions françaises compétentes selon les règles du droit commun.